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01/10/2014 - Zoom sur le CODEFI - Ses missions au service des entreprises en difficultés

Le Comité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.

Son objectif est d’accueillir et d’orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement.

Il réunit l’ensemble des services de l’Etat dans le département placé sous l’autorité du Préfet et dispose d’une permanence située à la trésorerie générale.

Son champ d’activité se situe en amont des difficultés de l’entreprise, il permet le financement du diagnostic et d’un audit de l’entreprise et peut servir de médiateur entre l’entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises ne doivent toutefois pas se trouver dans une situation manifestement compromise et sans perspective de redressement.

L’entreprise en difficulté doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social. Pour cela, elle doit s'adresser à la Direction départementale des finances publiques.

Exemple :
Une entreprise nécessitant des investissements importants pour s’adapter aux mutations technologiques de son secteur d’activité pourra saisir le CODEFI.