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10/02/2014 - Recouvrement de créances - Témoignage d'expert

"Le réseau FNSEA depuis toujours est évidemment au service de l’intérêt général des agriculteurs et de l’agriculture française. La défense collective pour de meilleures conditions d’exercice et de revenu des agriculteurs reste son ambition principale.

C’est ainsi que depuis juin 2012, la FNSEA a mobilisé le service syndical, et détaché une chargée de missions spécialisée dans les procédures de redressements et liquidations judiciaires sur l’ensemble du réseau national FNSEA,  ce qui a permis d’organiser un accompagnement collectif sur plusieurs dossiers.

En effet, les années 2012/2013 ont été très douloureuses pour la filière avicole.

Les 24 sociétés du Groupe DOUX ayant bénéficié de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, plus de 700 éleveurs pour la plupart en contrat d’intégration se sont retrouvés très vite face à des impayés qui sont venus fragiliser leur propre exploitation.

Afin d’éviter l’effet Domino, la FNSEA, la CFA et les JA ont réagi immédiatement. 

Au regard de l’importance du dossier DOUX et du nombre d’éleveurs touchés, le réseau FNSEA  a pris la décision de se faire également accompagner par un avocat spécialisé dans ce type de procédure.

8 régions étaient concernées par la procédure collective DOUX.

Il a donc été nécessaire :

  • d’identifier les personnes du réseau référentes (directeur FD/FR, animateurs, juristes...) et d’évaluer le degré de connaissance, dans ce type de procédures, des personnes en charge du dossier sur le terrain afin d’adapter le niveau d’accompagnement.
  • d’identifier les attentes et besoins de chacun afin de les accompagner utilement
  • De créer des outils (modèles de courrier, fiches pratiques, power point …)
  • De nombreuses réunions ont été organisées sur les régions afin d’informer et rassurer les éleveurs
  • Le quadrinome : avocat / professionnel référent FNSEA / service syndical / chargée de mission FNSEA ( a été capital pour la gestion du dossier DOUX
  • Une présence quotidienne des référents FD/FR/FNSEA sur le dossier depuis deux ans !
  • De nombreux professionnels se sont mobilisés sur toutes les régions.

Cet accompagnement a permis le recouvrement de près de 50 % des créances pour les éleveurs.

L’histoire s’est renouvelée en juillet 2013 pour le GROUPE AMICE SOQUET (8 sociétés) dont dépendait une cinquantaine d’éleveurs avicoles également.

Ce dossier a permis d’organiser un  accompagnement plus de « proximité », car ce dossier était sans doute plus à l’échelle humaine, les éleveurs étant moins nombreux.

Cet accompagnement, bien que collectif, a permis d’identifier qu’il y avait urgence également à mettre en place des accompagnements individuels.

Ceux-ci se sont déroulés tant en collaboration avec les techniciens et juristes des Chambres d’Agricultures, que dans le cadre d’études des dossiers effectuées par les juristes FD et la chargée de missions FNSEA, avec toujours la présence très forte de professionnels locaux lors des rendez-vous.

Les accompagnements que nous sommes amenés à mettre en place, ne peuvent en aucun cas se dupliquer d’un dossier à l’autre, mais demandent au contraire une adaptation.         

C’est ainsi que, dans le dossier AMICE SOQUET, la participation très assidue des contrôleurs éleveurs, assistés de la chargée de mission FNSEA aux audiences a permis de créer du relationnel avec les organes de la procédure (tant avec les Mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, juge commissaire, procureur, et greffier et conseils des parties adverses), mais surtout d’être bien identifiés, consultés, écoutés et entendus.

Là encore, la défense telle qu’elle a été organisée, grâce à la réactivité des élus locaux, a permis d’obtenir pour plus d’une trentaine d’éleveurs le paiement de leur créance à hauteur de 100%.

Le dossier est toujours en cours et le travail se poursuit pour la défense des intérêts des éleveurs qui restent impayés à ce jour.

Plusieurs dossiers sont suivis actuellement par le réseau FNSEA, tant dans le secteur avicole, que laitier et viticole."

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Le parcours professionnel de Maryline Bessaguet

  • 10 ans de gestion d’une PME familiale
  • 15 ans en qualité de collaboratrice d’un Mandataire Judiciaire
  • 3 ans en qualité de responsable des ressources humaines
  • depuis plus de 5 ans Chargée de missions rattachée au service des affaires sociales de la FNSEA