Condition générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web agricollectif.fr (ci-après « le Site ») par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. L’internaute s’interdit toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sous quelle forme que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Agricollectif » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’équipe Agricollectif (faire un lien avec le « formulaire de contact »).

Liens vers d’autres sites

Tout lien hypertexte entre le Site et un autre site internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’équipe Agricollectif laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. En aucun cas, Agricollectif ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord (lien avec le « formulaire de contact « ).

Informations mises à disposition

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Agricollectif, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Les autres informations à caractère générale sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative et informative. L’utilisation de ces informations générales est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager Agricollectif.

Données à caractère personnel

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment concernant le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. 

Données statistiques

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