Mercredi 17 mars 2021, les sénateurs Henri CABANEL (RDSE, Hérault) et Françoise FÉRAT (Union centriste, Marne) ont présenté leur rapport sur les agriculteurs en situation de détresse au sein de...
Le député Olivier Damaisin (LREM, Lot-et-Garonne) a remis le 1er décembre au Premier Ministre Jean Castex le rapport relatif à l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté ainsi qu’à la...
L’ordonnance n° 2020-1443 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021. Cette ordonnance a trois impacts majeurs :...